Politique de confidentialité

Définitions

• L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

• Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

• L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état civil, d'identité, d'identification...

2. Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Nous nous engageons à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous pour la fourniture de produits et services ou pour la commercialisation de nos produits.

Communication à des tiers pour le traitement des commandes

Les données personnelles transmises lors de votre commande sont considérées comme strictement confidentielles par nos fournisseurs et filiales.

Communication à des tiers pour du marketing direct

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles ciblées.

3. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

4. Information préalable en cas de fusion ou d'acquisition

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant leur transfert vers une nouvelle politique de confidentialité.

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier et utiliser des informations agrégées à des fins d'analyse de marché, de profilage démographique, et de publicité.

Agrégation avec des données issues de comptes sociaux

Si vous connectez votre compte à un autre service, nous pouvons agréger certaines informations de profil et de connexion.

6. Collecte des données d'identité

La consultation du Site est libre et sans identification préalable. Nous ne collectons pas de données nominatives sans votre consentement.

7. Collecte des données d'identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour l'accès aux services et pendant la durée du contrat.

8. Collecte des données du terminal

Nous ne collectons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès...).

9. Cookies

Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Finalité des cookies

Ils servent à optimiser l'expérience utilisateur (statistiques, personnalisation des pages, etc.).

Droit de refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire.

11. Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles.

Suppression des données après inactivité

Si vous ne vous connectez pas pendant 3 ans, vous recevrez une notification avant la suppression de vos données.

12. Suppression du compte

Suppression à la demande

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres ou sur simple demande.

Suppression en cas de violation de la Politique

En cas de violation de la Politique, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer votre compte sans préavis.

13. Indications en cas de faille de sécurité

Notification en cas d'incident

En cas d'accès non autorisé à vos données, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais.

• Examiner et vous informer des causes.

• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs.

Limitation de responsabilité

Cette notification ne constitue en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité de notre part.

14. Transfert des données personnelles à l'étranger

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données en dehors de l'Union européenne, sauf si le pays garantit un niveau de protection adéquat selon la CNIL.

15. Modification de la Politique de Confidentialité

Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sans baisse du niveau de confidentialité sans consentement.

16. Droit applicable et modalités de recours

Tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité sera soumis à une procédure d'arbitrage.

17. Portabilité des données

Vous avez le droit de demander la restitution de toutes vos données dans un format ouvert et réutilisable.